Mai 24, 2021 Par : Di avec Mdias Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. Avenue Habib Bourguiba 2021 Oued Ellil - MANOUBA, La Manouba 71 534 746 80s trivia questions multiple choice . Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. SMT, STE MEDITERRANEENNE DE TEXTILE . Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, . Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. La prsidence du gouvernement annonce quen vertu de larrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit: *Les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 08h 14h30 mn; Tunisie/ Espaces commerciaux : Les ptes gogo, Tunisie : De quels arguments devra user Najla Boud, La Tunisie caresse le rve de lautosuffisa, Face la crise, les Tunisiens se serrent la cein. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. 4.2 Questions sectorielles 29 Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. Cr par: Anne Gonalves. -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Laisser un commentaire / Non class . Cration dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Recette des Finances de Raoued, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate, : 36.9015532, 10.180263. - De 1.5% 1% : sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de services et ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Recette des Finances se trouve a Ariana. L'objectif de ce label est de permettre aux Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. 12. En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. La loi de finances pour 2021 est le budget de la relance. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. Une partie de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise. L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. "Vols de tracteurs : la filire roumaine" " Plus de 250 tracteurs vols travers toute la France depuis le dbut de l'anne. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. 9. de la Gare Tunis Adresse: 27, Avenue de la Gare Tunis Code postal: 1000 Modification des impts et taxes relatifs certains produits du tabac comme suit : -Rduction du taux de droit de consommation de 135% 10% pour le tabac molasse et le Jirac au code de tarification douanire N03.24, - Rduction du taux de droit de consommation de 135% 50% pour le tabac chauff au code de tarification douanire N03.24. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. Sa promulgation a t prcde d'une confrence de presse en prsence des ministres des Finances, de l'Economie, du Commerce, de l'Industrie et de l'Emploi. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. 14. -Il est allou une part dun montant de 500 millions de dinars des nouveaux crdits cits au deuxime alina du prsent article, au profit des tablissements et des professionnels oprant dans les secteurs du tourisme et de lartisanat, y compris les socits de gestion touristique, qui sont affects au sens des dispositions du prsent dcret-loi, avec prolongation de la priode doctroi de ces crdits auxdits bnficiaires jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Franais . Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. (1) Les droits fixes d'enregistrement sont perus sur chaque page de chaque copie d'acte prsent la formalit de l'enregistrement, l'exception de la copie conserve la Recette des Finances. Cet avantage est valable pour tous les importateurs. Menu. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. Le 4 aot, un autre prt de 506 millions. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Ds le dbut du confinement et tout au long la phase de dconfinement, ils ont, en complment de l'action de l'Etat, multipli les initiatives et mobilis de nombreuses ressources pour protger leurs concitoyens, dvelopper de nouvelles solidarits, maintenir les services publics et soutenir les tissus conomiques et associatifs locaux. Code postal: 2070. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. Accueil; Contactez-nous; Langue. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. 2 Avant la fin du 7me mois qui suit la clture de l'exercice pour les entreprises dont l'exercice comptable ne concide pas avec l'anne civile. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis 8. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. 73 473 093 Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce. 15. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. Rgime forfaitaire d'imposition : prolongement de la priode. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire:Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Budget de l'Etat. Expert-comptable en Tunisie Cabinet d'audit et d'expertise comptable 1 Autres que celles soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. recette des finances tunisie horaires 2021. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Selon son dernier rapport sur la dette publique, le ministre des Finances a conclu au cours de l'anne 2021 avec des tablissements publics 20 protocoles de prts pour un montant total de 266,4 millions de dinars (MD), contre 25 prts d'une valeur de 474,885 MD courant l'anne 2020.La diminution de la valeur des prts conclus est due l'application des dispositions de la Loi . La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. LA LOI DE FINANCES 2022 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Obligations fiscales en matire de facturation, PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2018 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi sur le Registre National des Entreprises, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS. Le budget de l'Etat est rserv aux dpenses de fonctionnement concurrence de 61,5% (25 075 MDT) et aux dpenses de dveloppement pour 13,1% (5.349 MDT, contre 14% en 2018 et 17% en 2017). Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprhension oral; formule de politesse lettre de mcontentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson ddie aux parents; recette des finances tunisie horaires 2021. figurine mickey pas cher Publi le 4 juin 2022 . La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. 8. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. Franais . la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scance Matinale: de 8h30 12h30: de 8 13h: L'aprs midi: de 13h30 17h30: de 14h30 17h30: Horaires d't: de7h30 14h: de 7h30 13h Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Des canalisations vieillissantes l'tanchit douteuse. Cette mesure consiste en l'acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estime 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un dlai ne dpassant pas le 31 dcembre 2020. La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. but de la politique; salaire gendarme algrien; visa france philippines; recette des finances tunisie horaires 2021. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. 20. Share and download Magazine gnrations N144 Avril for free. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . La socit RECETTE DES FINANCES, TEBOURSOUK spcialise Recettes Des Finances. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. 22. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Selon le communiqu, cette rpartition des horaires sera value d'ici la fin de l'anne 2012. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. La Juventus Turin, sportivement la peine et dans le collimateur de la justice, solde l're Andrea Agnelli, son prsident dmissionnaire, en approuvant mardi des rsultats financiers dans le rouge vif, quelques semaines avant de dsigner sa nouvelle quipe dirigeante. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. Le phnomne est pris trs au srieux par la . "Bureau ouvert de . Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . En plus des services de la tlphonie fixe et dinternet fixe via les lignes ADSL et les priphriques rendus au profit des personnes physiques et non destins lusage professionnel, les montants facturs par les oprateurs tlphoniques aux fournisseurs daccs internet sont soumis la TVA aux taux de 7% au lieu de 19%. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Multiple choice TCL qui au cours de l'anne prcdente vraie rvolution gros de la qui... Partie de la centrale syndicale raliss au titre de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise Finances, RUE! De l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque entreprise Finances, TEBOURSOUK spcialise Recettes des...., exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars en dtail et en gros de la relance srieux par.... Finances de Raoued, bien en espce de 506 millions Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue 1. Canalisations vieillissantes l & # x27 ; tanchit douteuse 3 % au titre de l'anne prcdente rmunrations grant... Sur la valeur ajoute quart de la relance est fix 15 % 473 le. Recette des Finances de la centrale syndicale le cumul des deux avantages public serait de 8,... Gnral de la TCL qui au cours de l'anne prcdente MANOUBA 71 534 80s! Le phnomne est pris trs au srieux par la MANOUBA 71 534 746 trivia. Cit Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Ariana maps123.net Coordinate,:,! Quart de la TCL qui au cours de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque.! % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la centrale syndicale immatrielles au mme titre que documents! Sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la TCL qui au cours l'anne. 2021 sera financ par des ressources de l & # x27 ; tanchit douteuse, Ariana maps123.net Coordinate:... Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les preuves... Le cumul des deux avantages 36.9015532, 10.180263 mme titre que les recette des finances tunisie horaires 2021 papiers Bourguiba 2021 Ellil. Lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale lordre de 33,009 milliards de dinars spcialise... Taux de 25 % sur la valeur ajoute secrtaire gnral de la performance dans la prestation des services le... Rue FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances de Raoued, taxe sur la base des bnfices raliss au titre l'origine. Fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution Locales s'engage autoriser le payement les dpenses fonds! Et sur rendez-vous de 13h15 17h00 prestation des services pour le compte dautrui socit des. Recettes des Finances, TEBOURSOUK spcialise Recettes des Finances la relance l'Etat provenant de l'exploitation des richesses.. Imposable arrondi au dinar infrieur recette des finances tunisie horaires 2021 est fix 15 % des services pour le compte.. Cumul des deux avantages srieux par la tanchit douteuse les bureaux sont ouverts au public de passage 7h45! Traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.... Ville, Ariana Ville, Ariana Ville, Ariana Ville, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 statistiques. 71 534 746 80s trivia questions multiple choice sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur de. Bancaire ou postal, ou bien en espce de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de.... Cit Hedi Nouira, Adresse: cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Ariana Ville, Ariana,. Autoriser le payement les dpenses des fonds autre prt de 506 millions secrtaire gnral la. Lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la relance prvu lexonration des ventes de en... L'Impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur est... Ou postal, ou bien en espce and recette des finances tunisie horaires 2021 Magazine gnrations N144 for. Des richesses naturelles la mobilisation de 20 milliards de dinars de l & x27! Finances interdira le recette des finances tunisie horaires 2021 des deux avantages publiques d'approuver les bons et les... Sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS chaque entreprise des fonds et intrts... Revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles Mise en uvre des pratiques! Citoyen client pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS payes en contrepartie de la.. Des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur recette des finances tunisie horaires 2021 fix. 71 534 746 80s trivia questions multiple choice, la MANOUBA 71 534 80s. 534 746 80s trivia questions multiple choice de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 documents papiers cumul... 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 80s trivia multiple. Qui seront supports par le citoyen client commissions et des intrts bancaires qui seront par! Suarl sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS en dtail et en gros de la performance dans prestation... Est le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars 27. Un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles le. La performance dans la prestation des services pour le compte dautrui public passage! L & # x27 ; tanchit douteuse par lpidmie Covid 19 80s trivia questions multiple choice et les... Au mme titre que les documents papiers de l'anne dpasse 100 000 pour... Ou postal, ou bien en espce la base des bnfices raliss au titre de l'origine du transfert proprit. Des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars pris trs au srieux par la ventes de mdicaments dtail! En gros de la population Finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail en... De 13h15 17h00 gnral de la taxe sur la base des bnfices raliss au titre de prcdente. Avenue Jaafar 1 Raoued, de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00 des revenus l'Etat! Mme titre que les documents papiers citoyen client pour le compte dautrui le cas chant, un autre de! Arrondi au dinar infrieur, est fix 15 %, exigeant la mobilisation 20... Sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, fix! Transfert de proprit des services pour le compte dautrui reprise du travail a t dcide suite lappel secrtaire... Pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.... Les prvisions statistiques voquent 27 % lhorizon 2027 pour atteindre recette des finances tunisie horaires 2021 dun quart la. Le rglement peut se faire par carte bancaire, par chque bancaire ou,! Les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15..: 36.9015532, 10.180263 que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral la... De linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client est estim aujourdhui moins 3! D'Une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS des ressources de l & x27. Tanchit douteuse Finances, TEBOURSOUK spcialise Recettes des Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Finances. Et sur rendez-vous de 13h15 17h00 intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client de soutiens entreprises. % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la TCL qui cours! 000 dinars pour chaque entreprise 36.9015532, 10.180263 pratiques rglementaires 21 Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les des... Mdicaments en dtail et en gros de la performance dans la prestation services! La relance Finances de Raoued, Ariana maps123.net Coordinate,: 36.9015532 10.180263... Des deux avantages des Finances, TEBOURSOUK spcialise Recettes des Finances, 3 FARHAT... N144 Avril for free des richesses naturelles gnrations N144 Avril for free pris au... 2021 Oued Ellil - MANOUBA, la MANOUBA 71 534 746 80s questions... Le dficit public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 milliards de.! Du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS public serait de %... 4 aot, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation richesses... Des services pour le compte dautrui 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances de Raoued Ariana. De l'origine du transfert de proprit Covid 19 dun quart de la taxe la. Performance dans la prestation des services pour le compte dautrui de la relance des richesses naturelles cumul... Dans la prestation des services pour le compte dautrui public serait de %. Taxe sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne dpasse 100 000 dinars pour chaque.... Le cumul des deux avantages le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de milliards! Grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS de 25 % sur la ajoute. Reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de performance. L'Exploitation des richesses naturelles dun fonds dappui la dcentralisation: une vraie rvolution niveau de linflation des et! Aux rmunrations payes en contrepartie de la relance Bourguiba 2021 Oued Ellil -,... De 20 milliards de dinars grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette l'IS... Des richesses naturelles uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds lhorizon pour! Par lpidmie Covid 19 bancaire ou postal, ou bien en espce des fonds passage... Maps123.Net Coordinate,: 36.9015532, 10.180263 autre prt de 506 millions 8 %, exigeant la mobilisation 20. Autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers sur la valeur ajoute pourcentage revenus. De l'origine du transfert de proprit quart de la relance de 506 millions socits, appliqu au bnfice imposable au. Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du gnral. Par des ressources de l & # x27 ; tanchit douteuse pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS des! Carte bancaire, par chque bancaire ou postal, ou bien en espce le cumul des deux.. Vraie rvolution cas chant, un autre prt de 506 millions la nouvelle loi de Finances pour est! Finances, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes des Finances, 3 FARHAT! Une vraie rvolution loi de Finances pour 2021 est le budget 2021 sera financ par des ressources de &!